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Flux Débat propose un service de vidéo à la demande par abonnement donnant accès, en direct et en replay, à des chaînes thématiques de débats, de conférences et de spectacles vivants. L'abonnement est strictement personnel et destiné à un usage privé.
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L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule, et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour une durée identique, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Pour les abonnements annuels, un rappel de la possibilité de ne pas reconduire vous est adressé par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, dans les conditions de l'article L215-1.
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, directement depuis son espace personnel grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà réglée.
L'abonné consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. S'agissant d'un contenu numérique fourni sur support immatériel, l'abonné peut demander à accéder immédiatement au service ; il reconnaît alors, conformément à l'article L221-28 13° du même code, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé avec son accord préalable.
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